https://www.wmbavocats.ch/ Informations Juridiques fr https://www.wmbavocats.ch/delais-de-prescription-civile-les-erreurs-a-eviter-absolument/ https://www.wmbavocats.ch/delais-de-prescription-civile-les-erreurs-a-eviter-absolument/ Sun, 13 Sep 2026 02:40:16 GMT Juridique Rater un délai de prescription, c'est perdre définitivement le droit d'agir en justice. Les délais de prescription civile constituent l'un des pièges les plus redoutables du droit français : invisibles tant qu'ils courent, dévastateurs une fois expirés. La loi du 17 juin 2008 a profondément remanié… https://www.wmbavocats.ch/calcul-droits-de-donation-simulateur-7-points-a-verifier-avant-de-lutiliser-2/ https://www.wmbavocats.ch/calcul-droits-de-donation-simulateur-7-points-a-verifier-avant-de-lutiliser-2/ Sat, 12 Sep 2026 20:22:19 GMT Droit Préparer une donation sans connaître le montant des droits à payer, c'est avancer à l'aveugle. Les droits de donation représentent des impôts calculés sur la valeur des biens transmis, et leur montant peut varier considérablement selon le lien de parenté, la nature du bien ou les abattements… https://www.wmbavocats.ch/avocat-fiscalite-immobiliere-le-meilleur-choix-pour-vos-biens/ https://www.wmbavocats.ch/avocat-fiscalite-immobiliere-le-meilleur-choix-pour-vos-biens/ Wed, 09 Sep 2026 03:28:12 GMT Juridique La fiscalité immobilière représente l'un des domaines les plus complexes du droit français. Entre les plus-values immobilières , les droits de mutation, la taxe foncière et les dispositifs de défiscalisation, un propriétaire peut rapidement se retrouver dépassé. Faire appel à un avocat fiscalité… https://www.wmbavocats.ch/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir/ https://www.wmbavocats.ch/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir/ Tue, 08 Sep 2026 17:38:13 GMT Droit Laisser passer un délai de prescription, c'est perdre définitivement le droit d'agir en justice. Cette réalité juridique touche des milliers de justiciables chaque année qui, faute d'information, se retrouvent démunis face à un tribunal qui déclare leur action irrecevable. Les délais de… https://www.wmbavocats.ch/delais-de-prescription-civile-et-recours-ce-quil-faut-savoir/ https://www.wmbavocats.ch/delais-de-prescription-civile-et-recours-ce-quil-faut-savoir/ Sat, 05 Sep 2026 03:30:26 GMT Juridique Les délais de prescription civile représentent l'une des notions les plus mal connues du grand public, et pourtant l'une des plus déterminantes en matière de droits. Passé un certain délai, une action en justice devient irrecevable, quelle que soit la solidité des arguments avancés. Ce mécanisme… https://www.wmbavocats.ch/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix/ https://www.wmbavocats.ch/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix/ Fri, 04 Sep 2026 17:23:22 GMT Immobilier Détenir un bien en nue-propriété paraît simple sur le papier : vous êtes propriétaire sans percevoir de loyers, sans gérer les locataires, sans payer la taxe foncière. En réalité, la situation fiscale d'un nu propriétaire recèle des pièges que même des investisseurs aguerris ne voient pas venir… https://www.wmbavocats.ch/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement/ https://www.wmbavocats.ch/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement/ Fri, 04 Sep 2026 12:57:52 GMT Avocat Engager un avocat spécialisé sans avoir préparé les bonnes questions, c'est prendre le risque de payer cher pour un accompagnement inadapté. La fiscalité immobilière regroupe des règles complexes — imposition des plus-values , droits de mutation, régimes locatifs, IFI — et chaque situation appelle… https://www.wmbavocats.ch/comment-rediger-un-contrat-sans-faille-conseils-pratiques/ https://www.wmbavocats.ch/comment-rediger-un-contrat-sans-faille-conseils-pratiques/ Thu, 03 Sep 2026 15:40:36 GMT Droit Un contrat mal rédigé peut coûter très cher. Selon les avocats spécialisés , près de 70 % des contrats présentent des lacunes susceptibles d'être exploitées en cas de litige. Savoir comment rédiger un contrat sans faille, avec des conseils pratiques adaptés à chaque situation, n'est pas réservé aux… https://www.wmbavocats.ch/calcul-droits-de-donation-simulateur-7-points-a-verifier-avant-de-lutiliser/ https://www.wmbavocats.ch/calcul-droits-de-donation-simulateur-7-points-a-verifier-avant-de-lutiliser/ Wed, 02 Sep 2026 09:06:21 GMT Droit Avant de transmettre un bien immobilier, une somme d'argent ou des valeurs mobilières à vos proches, le passage par un simulateur de calcul des droits de donation s'impose comme un réflexe pratique. Ces outils numériques permettent d'obtenir une estimation rapide du montant dû au Trésor public… https://www.wmbavocats.ch/quelles-questions-poser-a-votre-avocat-de-succession-a-paris/ https://www.wmbavocats.ch/quelles-questions-poser-a-votre-avocat-de-succession-a-paris/ Wed, 02 Sep 2026 09:05:17 GMT Avocat Perdre un proche est une épreuve douloureuse, et les démarches juridiques qui suivent un décès ajoutent souvent une couche de complexité difficile à gérer seul. Savoir quelles questions poser à votre avocat de succession à Paris avant ou pendant une consultation peut faire une différence… https://www.wmbavocats.ch/avocat-fiscalite-immobiliere-reglez-vos-conflits-immobiliers-efficacement/ https://www.wmbavocats.ch/avocat-fiscalite-immobiliere-reglez-vos-conflits-immobiliers-efficacement/ Tue, 01 Sep 2026 03:29:31 GMT Juridique La fiscalité immobilière représente un terrain miné pour de nombreux propriétaires, investisseurs et héritiers. Entre les plus-values imposables , les revenus fonciers à déclarer et les droits de mutation à anticiper, les occasions de se retrouver en conflit avec l'administration fiscale ne… https://www.wmbavocats.ch/delais-de-prescription-civile-conseils-pour-les-avocats-en-2026/ https://www.wmbavocats.ch/delais-de-prescription-civile-conseils-pour-les-avocats-en-2026/ Fri, 28 Aug 2026 03:36:06 GMT Juridique La maîtrise des délais de prescription civile conditionne directement la qualité du conseil juridique. Un avocat qui rate une échéance expose son client à la perte définitive d'un droit, et s'expose lui-même à une action en responsabilité professionnelle. Depuis la réforme du 17 juin 2008 , le… https://www.wmbavocats.ch/les-services-dun-avocat-fiscalite-immobiliere-a-connaitre/ https://www.wmbavocats.ch/les-services-dun-avocat-fiscalite-immobiliere-a-connaitre/ Mon, 24 Aug 2026 03:38:08 GMT Juridique La fiscalité immobilière représente l'un des domaines les plus complexes du droit français. Entre les plus-values imposables , les droits de mutation, la TVA sur les opérations immobilières et les dispositifs de défiscalisation, les propriétaires, investisseurs et promoteurs font face à une… https://www.wmbavocats.ch/delais-de-prescription-civile-comparez-les-situations-en-2026/ https://www.wmbavocats.ch/delais-de-prescription-civile-comparez-les-situations-en-2026/ Thu, 20 Aug 2026 03:33:33 GMT Juridique Les délais de prescription civile constituent l'un des mécanismes les plus méconnus du droit français, et pourtant l'un des plus déterminants pour toute personne engagée dans un litige. Dépasser un délai, même d'un jour, peut suffire à rendre une action irrecevable devant les tribunaux. La loi du… https://www.wmbavocats.ch/pourquoi-faire-appel-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-en-2026/ https://www.wmbavocats.ch/pourquoi-faire-appel-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-en-2026/ Sun, 16 Aug 2026 03:41:16 GMT Immobilier La fiscalité immobilière n'a jamais été aussi complexe. Entre les réformes attendues sur la taxation des plus-values, les nouvelles obligations déclaratives et les risques de redressement fiscal, les propriétaires, investisseurs et marchands de biens font face à un environnement juridique qui exige… https://www.wmbavocats.ch/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre/ https://www.wmbavocats.ch/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre/ Sat, 15 Aug 2026 20:02:16 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée soulève des questions pratiques que beaucoup de salariés et d'employeurs découvrent trop tard. L'indemnité fin de contrat CDD, son calcul et les aspects juridiques à connaître forment un sujet précis, balisé par le Code du travail , mais semé de nuances qui… https://www.wmbavocats.ch/toque-avocat-une-tradition-a-preserver-ou-a-reinventer/ https://www.wmbavocats.ch/toque-avocat-une-tradition-a-preserver-ou-a-reinventer/ Sat, 15 Aug 2026 12:33:14 GMT Avocat La toque d'avocat est l'un des rares symboles vestimentaires qui résiste au temps dans un univers juridique en pleine transformation. Portée lors des audiences solennelles, cette coiffe cylindrique noire incarne à la fois l'autorité de la parole et la singularité d'une profession réglementée par l'… https://www.wmbavocats.ch/comprendre-le-droit-international-en-quelques-points-cles/ https://www.wmbavocats.ch/comprendre-le-droit-international-en-quelques-points-cles/ Fri, 14 Aug 2026 15:15:08 GMT Droit Le droit international régit les relations entre États, organisations et individus à l'échelle mondiale. Comprendre le droit international en quelques points clés permet de saisir comment coexistent des systèmes juridiques distincts, comment se négocient les traités et pourquoi certaines normes… https://www.wmbavocats.ch/procedure-dappel-etapes-et-conseils-pour-reussir-votre-recours/ https://www.wmbavocats.ch/procedure-dappel-etapes-et-conseils-pour-reussir-votre-recours/ Wed, 12 Aug 2026 03:33:04 GMT Droit Vous venez de perdre un procès et vous estimez que le tribunal a mal apprécié les faits ou mal appliqué la loi. La procédure d'appel vous offre une deuxième chance. Ce recours, qui permet de soumettre votre affaire à une juridiction supérieure, suit des règles précises que tout justiciable doit… https://www.wmbavocats.ch/mise-en-demeure-un-outil-puissant-pour-resoudre-un-conflit/ https://www.wmbavocats.ch/mise-en-demeure-un-outil-puissant-pour-resoudre-un-conflit/ Sat, 08 Aug 2026 03:33:12 GMT Droit Face à un impayé, un voisin irrespectueux ou un prestataire défaillant, beaucoup de personnes se retrouvent démunies, ne sachant pas comment faire valoir leurs droits sans passer directement par la case tribunal. La mise en demeure répond précisément à ce besoin : c'est un acte juridique qui permet…