Face à l’urgence environnementale, de nombreuses entreprises cherchent à se démarquer en mettant en avant leurs actions responsables. Pourtant, certaines d’entre elles ont recours au greenwashing, une pratique trompeuse qui consiste à se donner une image écologique sans réelle action. Comment la législation protège-t-elle les consommateurs contre cette pratique ?

Le greenwashing : définition et problématiques

Le greenwashing, ou éco-blanchiment, est une stratégie marketing visant à donner une image écologique et responsable à une entreprise ou un produit alors que les pratiques réelles ne sont pas conformes aux principes de durabilité. Cette technique peut prendre différentes formes :

• Promotion d’un produit comme étant « vert » alors qu’il est peu écologique ou même polluant.
• Mensonges sur les certifications environnementales.
• Exagération des efforts réalisés par l’entreprise pour réduire son impact environnemental.

Cette pratique peut induire le consommateur en erreur et le pousser à acheter des produits qui ne correspondent pas à ses attentes en matière de respect de l’environnement. De ce fait, plusieurs réglementations ont été mises en place pour protéger les consommateurs contre le greenwashing.

Les réglementations françaises et européennes contre le greenwashing

En France, plusieurs textes encadrent la publicité et les allégations environnementales pour lutter contre le greenwashing. Parmi eux, on trouve :

• Le Code de la consommation, qui interdit les pratiques commerciales trompeuses.
• Le Code de l’environnement, qui encadre les allégations et logos environnementaux.
• La loi Grenelle II, qui renforce les obligations en matière d’information environnementale.

Au niveau européen, la directive sur les pratiques commerciales déloyales établit un cadre juridique commun à tous les États membres pour protéger les consommateurs contre les publicités mensongères ou trompeuses. De plus, le règlement (UE) n° 2017/1369 établit un cadre pour l’étiquetage énergétique afin de garantir une information fiable aux consommateurs.

L’intervention des autorités de contrôle

Pour veiller au respect de ces réglementations, plusieurs organismes ont été mis en place. Parmi eux figurent l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ces deux entités peuvent contrôler les publicités et sanctions en cas de non-conformité aux règles en vigueur.

Mais face à l’ampleur du phénomène et aux multiples formes que peut prendre le greenwashing, il est parfois difficile pour ces organismes d’agir efficacement. C’est pourquoi des cliniques juridiques peuvent également intervenir pour aider les consommateurs à lutter contre cette pratique.

Le rôle des cliniques juridiques dans la lutte contre le greenwashing

Les cliniques juridiques sont des structures qui permettent aux étudiants en droit de mettre en pratique leurs connaissances au service de la société. Elles peuvent notamment aider les consommateurs à identifier et dénoncer le greenwashing, en les accompagnant dans leurs démarches et en leur apportant une expertise juridique. Ainsi, elles contribuent à renforcer la protection des consommateurs face aux pratiques trompeuses dans la publicité.

En résumé, la législation française et européenne offre plusieurs outils pour lutter contre le greenwashing dans la publicité. Toutefois, il est essentiel que les consommateurs restent vigilants et se tournent vers des structures compétentes telles que les cliniques juridiques pour faire valoir leurs droits.