Le droit administratif est une branche principale du droit public qui a pour objectif de réguler les relations entre les personnes ou les entités privées et l’administration. Faire appel à un avocat de droit administratif consiste alors à vouloir régler les différends qui existent entre une personne et l’administration de l’État.
Les missions d’un avocat en droit administratif
L’avocat en droit administratif est, comme tout avocat, un professionnel qui a pour mission principale de défendre une personne ou une entreprise tout au long d’un procès mettant en cause des cas d’affaires administratives. Toute affaire ayant trait à un désaccord entre le client et l’administration publique doit alors être traitée par un avocat spécialisé en droit administratif. Mais, il peut aussi traiter les litiges entre les administrations publiques elles-mêmes.
En gros, l’avocat en droit administratif est chargé de la défense en cas de litiges. Toutefois, il peut vous offrir de précieux conseils pour les démarches à suivre et les principales éventualités de risque. Il est en effet votre meilleur allié en cas de litiges pour présenter les meilleures argumentations et défendre votre cause. Il sera également chargé de la rédaction des actes juridiques. Puisque les interventions dans le domaine de la juridiction administrative se font généralement par voie écrite.
En effet, cette catégorie d’avocat ne plaide pas en justice. Cependant, si le client est amené devant le Conseil d’État, l’avocat peut être effectivement sollicité. L’avocat en droit administratif peut aussi faciliter la résolution de conflits avec l’administration dans lesquels son client est impliqué.
Les domaines d’intervention d’un avocat en droit administratif
Bien évidemment, un avocat spécialisé en droit administratif est un professionnel qui s’y connaît en administration, les rouages, les règles, les constitutions et même le fonctionnement de celle-ci. Toute affaire impliquant une institution administrative de l’État peut alors être traitée par celui-ci. Vous pouvez par exemple :
· Contester des décisions administratives
Toutes décisions administratives peuvent être contestées si celles-ci vont à l’encontre des intérêts publics. Vous pouvez par exemple contester un arrêté de la police. Vous pouvez aussi contester les interdictions à la liberté du public. Et même les pénalités administratives et les subventions qui vous sont attribuées peuvent être contestées.
· Forcer une administration à engager ses responsabilités
Vous pouvez également solliciter un avocat en droit administratif si une entité administrative ne prend pas ses responsabilités après un préjudice causé à votre égard. Il peut d’agir d’un problème d’acte administratif ou de dommages liés à des décisions administratives.
Quand consulter un avocat en droit administratif ?
Faire appel à un avocat en cas de contestation ou de demande d’annulation de décision administrative est le moyen le plus efficace pour avoir un résultat rapide. Aussitôt que vous auriez engagé un avocat, il pourra entamer la procédure. Une demande d’annulation se fait généralement au plus tard deux mois après l’émission de la décision en question. Plus vous engagez rapidement les démarches, plus vous aurez largement de temps pour vous préparer dans le conflit.
Si vous êtes aussi en conflit avec des entités administratives, la meilleure solution reste la sollicitation d’un avocat en droit administratif qui s’y connaît dans le domaine. Il peut vous régler et de négocier à l’amiable vos conflits et vos différends pour éviter les complications. C’est en effet l’intermédiaire idéal entre vous et l’administration qui peut être une collectivité, un établissement public, une instance disciplinaire…
En même temps, il se charge de la préparation de tous les dossiers administratifs importants. De l’analyse à la rédaction des actes juridiques, l’avocat prépare tout en fonction de votre problème. Ce dernier fera en sorte de tirer les meilleures argumentations pour faire valoir votre demande de contestation ou d’annulation auprès des instances juridiques.